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Porteurs de projet et chefs d’entreprise, le changement c’est maintenant !

francois_hollande

Au lendemain de l’élection présidentielle, beaucoup d’entrepreneurs et porteurs de projets s’interrogent sur l’impact de l’élection de François Hollande sur leur activité.

Dès les premières lignes du projet présidentiel, on voit apparaître les premières mesures pour les entreprises. Le premier volet du futur projet présidentiel est intitulé  « Je veux relancer la production, l’emploi et la croissance ». François Hollande veut marquer son engagement envers les entreprises.

La future politique du président de la République envers les entreprises se concentre essentiellement à travers 4 engagements majeurs que nous avons analysé pour vous.

1. « La Banque publique d’investissement » :

La première question des entrepreneurs est de se demander à quoi sert la banque publique d’investissement et de comprendre son fonctionnement.

À la lecture du projet présidentiel, la banque publique d’investissement aura pour but de favoriser « le développement des PME » spécialisées dans les « filières d’avenir » et « la conversion écologique et énergétique de l’industrie ».

Le mécanisme sera de permettre à des « fonds régionaux » de collecter « des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France ».

L’analyse de L&C : L’idée d’associer les régions au développement de PME de manière locale est une idée intéressante pour les entrepreneurs et porteurs de projets qui manquent de soutien financier dans leurs régions.

Cependant le projet manque de précision sur son champ d’application et ses modalités d’exécution : est-il réservé qu’aux PME spécialisées dans les filières d’avenir ? A quelle hauteur de participation les régions sont-elles prêtent à s’investir dans une entreprise privée ? La PME garde-t-elle le contrôle ou est-ce une gestion mixte entreprise/région ? L’autre point d’interrogation est de savoir si OSEO qui propose aux PME et entrepreneurs français de financer leurs projets, va voir ses financements baisser au profit de la nouvelle banque d’investissement.

2. Le livret épargne industrie :

Les entrepreneurs et les chefs d’entreprises là aussi, se poseront des questions primordiales, à savoir : A quelle entreprise bénéficiera ce livret d’épargne industrie ? Et comment cela fonctionnera-t-il ?

Le livret d’épargne industrie sera dédié au « financement des PME et des entreprises innovantes ». Le mécanisme sera simple, il consistera à doubler le « plafond du livret développement durable » afin de passer de 6000€ à 12000€.

L’analyse de L&C : Le livret épargne industrie est une idée qui est dans l’air du temps car elle permet d’associer l’épargne des français, c’est-à-dire la richesse de la nation, avec le financement des PME et entreprises innovantes.

D’un point de vue pratique pour les chefs d’entreprise, le projet présidentiel ne définie pas clairement la notion d’entreprise innovante et ses modalités d’accessibilité.

3. Une modification de la fiscalité des entreprises :

L’entrepreneur peut déjà se poser la question suivante : La fiscalité des entreprises sera-t-elle  modifiée dans les 5 prochaines années ?

La réponse est positive. Il est écrit dans le projet présidentiel que pour favoriser la production et l’emploi en France, « les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation [se verront allouer] des financements, des aides publiques et des allégements fiscaux ».

Cette réforme de la fiscalité des entreprises passera forcement par une modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés.  De plus il sera mit en place « trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites ».

L’analyse de L&C : Pour les entrepreneurs ces mesures de nature fiscale auront des conséquences importantes. En effet, à la lecture du projet présidentiel « le produire en France » est la condition majeure d’accessibilité des aides et avantages fiscaux. Il serait bon de savoir si les autres entreprises qui produisent à l’étranger verront leurs aides ou avantages fiscaux disparaitre ? Enfin, il y aura une baisse de la fiscalité pour les PME et TPE contre balancer par une augmentation de la fiscalité des grandes entreprises (Pour rappel le taux normal actuel d’IS : 33,33%).

4. Le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique :

Le projet présidentiel l’évoque brièvement dans les termes suivants : « Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, et j’organiserai avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans ».

L’analyse de L&C : Les porteurs de projets ou chefs d’entreprise spécialisées dans les nouvelles technologies peuvent s’attendre à une forme d’aide au développement mais aucune précision n’est donnée en ce qui concerne le type de soutient. La seule précision pratique est de savoir qu’il y aura une couverture intégrale de la France en haut débit d’ici dix ans.

En conclusion, le projet présidentiel insiste essentiellement sur deux points pour les chefs d’entreprises et porteurs de projet : « le produire en France » et l’aide accrues aux PME et TPE insérées dans une région. L’essentiel du tissu entrepreneurial en France étant composé des TPE ou PME, ces mesures pourront bénéficier à une large majorité d’entrepreneur et de porteurs de projet, encore faut-il les préciser et les mettre en œuvre !

Terry

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  1. Vanessa

    Très bonne analyse !

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